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Intitulé Date
15ème législature - QE 41791 M. Damien Pichereau (La République en Marche) - Sarthe
fonction publique hospitalière - Relalorisation salariale des soignants de catégorie active
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41790 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
fonction publique hospitalière - Reconnaissance du métier d'ambulancier
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 12/10/2021
Réponse JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 41789 M. Victor Habert-Dassault (Les Républicains) - Oise
fonction publique hospitalière - Écart de salaire dans la fonction publique hospitalière
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41788 Mme Sophie Panonacle (La République en Marche) - Gironde
fonction publique de l'État - Modalités de remboursement des dettes de l'État au bénéfice des fonctionnaires
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41787 M. Christophe Euzet (Agir ensemble) - Hérault
famille - Reconnaissance internationale des actes de divorce par acte d'avocat
Ministère : Justice
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41786 Mme Laurianne Rossi (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
famille - Intérêt de l'enfant : résidence alternée en cas de séparation
Ministère : Justice
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41785 Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
famille - Congés paternité et code du travail
Ministère : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41784 M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) - Vosges
entreprises - Approvisionnement en matières premières
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41783 M. Christophe Euzet (Agir ensemble) - Hérault
enseignement supérieur - Parcoursup - étudiants ayant un bac étranger
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41782 M. Yves Hemedinger (Les Républicains) - Haut-Rhin
enseignement secondaire - Création de classes à horaires aménagés sportives
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41781 M. Olivier Falorni (Libertés et Territoires) - Charente-Maritime
enseignement - Prime allouée aux personnels REP et REP+
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 12/10/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 41780 M. David Habib (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
enseignement - Poids des cartables à l'école et au collège
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 12/10/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 41779 M. Éric Woerth (Les Républicains) - Oise
enseignement - Enseignement de l'éducation morale et civique
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 12/10/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 41778 Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
enseignement - Accompagnement des élèves atteints de phobie scolaire
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41777 Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
enfants - Entrée en vigueur progressive - réforme des modes d'accueil des jeunes enfants
Ministère : Enfance
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41776 M. Marc Delatte (La République en Marche) - Aisne
énergie et carburants - Photovoltaïque - secteur agricole
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41775 Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
emploi et activité - Entreprises de l'aménagement de la montagne
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41774 Mme Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) - Orne
élevage - Surproduction de lait biologique
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 12/10/2021
Réponse JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 41773 M. André Villiers (UDI et Indépendants) - Yonne
élevage - Simplifier la vie des éleveurs français
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41772 M. Christophe Jerretie (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Corrèze
élevage - Gestion des effluents
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 12/10/2021
Réponse JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 41771 Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris
élections et référendums - Courrier de la DGFIP faisant la promotion du bilan présidentiel
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41770 M. François Jolivet (La République en Marche) - Indre
drogue - Vente libre de produits destinés à faciliter la consommation de stupéfiants
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41769 M. Christophe Euzet (Agir ensemble) - Hérault
drogue - Renforcement de la législation concernant l'usage détourné du protoxyde d'azote
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41768 M. Philippe Gosselin (Les Républicains) - Manche
développement durable - Suppression des emballages plastiques
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 12/10/2021
Réponse JO le 08/02/2022
15ème législature - QE 41767 Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) - Savoie
dépendance - Combien a rapporté la journée de solidarité ?
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/10/2021