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Intitulé Date
15ème législature - QE 41766 M. Michel Zumkeller (UDI et Indépendants) - Territoire de Belfort
dépendance - Bilan de la journée de solidarité
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41765 M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
dépendance - Bilan de la journée de solidarité
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41764 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
défense - Urgence de préparation à la haute intensité afin de prévenir la guerre
Ministère : Armées
Publiée au JO le 12/10/2021
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 41763 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
défense - Force nucléaire française et réarmement de la Chine
Ministère : Armées
Publiée au JO le 12/10/2021
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 41762 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
défense - Décalage entre les ambitions internationales et la réalité des moyens français
Ministère : Armées
Publiée au JO le 12/10/2021
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 41761 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
décorations, insignes et emblèmes - Critères d'obtention de la médaille d'honneur du travail
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41760 M. Éric Woerth (Les Républicains) - Oise
déchets - Problème de dépôt de déchets sauvages
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 12/10/2021
Réponse JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 41759 M. Dino Cinieri (Les Républicains) - Loire
consommation - Indication des pays d'origine des miels et gelée royale
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 12/10/2021
Réponse JO le 28/12/2021
15ème législature - QE 41758 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
collectivités territoriales - Comptabilisation des indemnités de remboursement anticipé
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41757 Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
chasse et pêche - Mise en concurrence déloyale des moniteurs-guides de pêche
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41756 Mme Muriel Roques-Etienne (La République en Marche) - Tarn
chambres consulaires - Rôle des CMA dans le guichet unique des formalités des entreprises
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41755 M. Jean-Marie Sermier (Les Républicains) - Jura
bois et forêts - Mission d'inspection sur l'impact de la crise des scolytes
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 12/10/2021
Réponse JO le 03/05/2022
15ème législature - QE 41754 M. Éric Woerth (Les Républicains) - Oise
bois et forêts - État des forêts françaises
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41753 M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) - Vosges
bois et forêts - Contribution des communes forestières
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 12/10/2021
Réponse JO le 04/01/2022
15ème législature - QE 41752 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
bois et forêts - Aides du plan de relance pour la forêt
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 12/10/2021
Réponse JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 41751 M. Jean-Paul Mattei (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
baux - Baux renouvelables du domaine privé des personnes publiques et directive UE
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 12/10/2021
Réponse JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 41750 Mme Christelle Petex (Les Républicains) - Haute-Savoie
bâtiment et travaux publics - Situation des professionnels du BTP face au manque de matières premières
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41749 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
bâtiment et travaux publics - Difficulté des entreprises de BTP avec la pénurie de bois
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 12/10/2021
Réponse JO le 25/01/2022
15ème législature - QE 41748 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
banques et établissements financiers - Protection des données - Usurpation d'identité
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41747 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
banques et établissements financiers - Accès aux crédits immobiliers et recommandations du HCSF
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 12/10/2021
Réponse JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 41746 Mme Nathalie Sarles (La République en Marche) - Loire
assurance maladie maternité - 100% Santé - Système de contrôle des droits par les opticiens
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41745 Mme Marine Brenier (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
assurance maladie maternité - Revendications de SOS Médecins
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41744 Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
assurance maladie maternité - Revalorisation des visites à domicile de SOS Médecins
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41743 M. Adrien Morenas (La République en Marche) - Vaucluse
assurance maladie maternité - Remboursement total des opérations correctives des yeux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41742 Mme Jeanine Dubié (Libertés et Territoires) - Hautes-Pyrénées
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport bariatrique
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/10/2021