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Intitulé Date
16ème législature - QE 13846 M. Hendrik Davi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Bouches-du-Rhône
enseignement supérieur - Le non-remplacement des enseignants chercheurs absents
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13845 M. Alexandre Sabatou (Rassemblement National) - Oise
enseignement supérieur - Fermeture de classes préparatoires par le rectorat de Paris
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13844 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
enseignement supérieur - Différence de traitement en défaveur des universités d'Occitanie
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13843 M. Xavier Batut (Horizons et apparentés) - Seine-Maritime
enseignement maternel et primaire - Composition des conseils d'école dans les RPI concentrés
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 13842 M. Emmanuel Fernandes (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Bas-Rhin
enseignement agricole - Mise en œuvre des nouvelles grilles horaires pour les diplômes de baccalauréats
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 13841 M. Rodrigo Arenas (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Paris
enseignement agricole - Mise en œuvre de nouvelles grilles horaires dans l'enseignement agricole
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 13840 Mme Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Ille-et-Vilaine
enseignement agricole - Dégradation des conditions de travail de l'enseignement agricole
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 13839 M. Frédéric Valletoux (Horizons et apparentés) - Seine-et-Marne
enseignement - Simplification des élections des représentants des parents d'élèves
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13838 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
enseignement - Difficultés dans l'organisation et le financement de l'accueil périscolaire
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 13837 Mme Lise Magnier (Horizons et apparentés) - Marne
enseignement - Bilan des Cordées de la réussite
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13836 M. Kévin Mauvieux (Rassemblement National) - Eure
enseignement - Absentéisme des enseignants
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 13835 Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne
enfants - Statistiques annuelles de l'adoption en France
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13834 M. Marcellin Nadeau (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Martinique
énergie et carburants - Transition énergétique et souveraineté alimentaire
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13833 Mme Christine Engrand (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
énergie et carburants - Difficultés liées à l'augmentation annuelle du tarif du gazole non routier
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13832 M. Alexandre Loubet (Rassemblement National) - Moselle
emploi et activité - Suppression d'emplois en Sarre : défendons les travailleurs frontaliers
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13831 M. François Ruffin (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Somme
emploi et activité - Orange Bank : les actionnaires se gavent, l'État licencie au rabais ?
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13830 M. Michaël Taverne (Rassemblement National) - Nord
emploi et activité - Licenciement de 23 salariés du groupe Chapel à Avesnelles
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 13829 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
emploi et activité - Le maintien du soutien de l'état à l'expérimentation territoire zéro chômeur
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 13828 M. Alexandre Vincendet (Les Républicains) - Rhône
emploi et activité - Employabilité des seniors
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13827 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
élevage - Déplacement du bétail en urgence
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13826 M. Frédéric Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Français établis hors de France
élections et référendums - Élections - vote électronique - extension
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13825 Mme Christine Decodts (Renaissance) - Nord
économie sociale et solidaire - Financement des ESAT
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 13824 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
eau et assainissement - Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13823 Mme Karen Erodi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Tarn
discriminations - L'accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13822 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
discriminations - Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM)
Ministère : Armées
Publiée au JO le 19/12/2023