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Intitulé Date
16ème législature - QE 17646 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
police - Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17645 M. Mathieu Lefèvre (Renaissance) - Val-de-Marne
police - Accès des policiers municipaux aux fichiers des véhicules volés et assurés
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17644 M. Philippe Latombe (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Vendée
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments dans les pharmacies
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17643 Mme Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Ille-et-Vilaine
personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulant : promesse non tenue !
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17642 M. Sacha Houlié (Renaissance) - Vienne
personnes handicapées - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17641 M. Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés) - Essonne
personnes handicapées - Manque de moyens pour l'accompagnement des PSHV
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17640 Mme Christine Engrand (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
personnes handicapées - Financement du CNRTC/LA
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17639 Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée
personnes handicapées - CMI Invalidité et la mention « besoin d'accompagnement »
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17638 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
outre-mer - Prise en charge de l'uniforme scolaire en Guadeloupe
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17637 Mme Maud Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Val-de-Marne
outre-mer - Déploiement du Pass Sport dans les départements d'outre-mer
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17636 M. Philippe Dunoyer (Renaissance) - Nouvelle-Calédonie
outre-mer - Bilan chiffré, en Nouvelle-Calédonie, en matière d'ordonnances de protection
Ministère : Justice
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17635 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
ordre public - JOP Paris 2024, problématiques du renfort de policiers et militaires étrangers
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17634 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hauts-de-Seine
numérique - Renouvellement du FISA section 702
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17633 M. Éric Bothorel (Renaissance) - Côtes-d'Armor
numérique - Chargeur universel usb-c et reconditionné
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17632 M. Aurélien Taché (Écologiste - NUPES) - Val-d'Oise
nuisances - Nuisances provoquées par les activités ferroviaires
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17631 M. Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
Mutualité sociale agricole - Travailleurs sociaux MSA / Ségur de la santé
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17630 M. Sacha Houlié (Renaissance) - Vienne
moyens de paiement - Dématérialisation des titres-restaurant
Ministère : Entreprises, tourisme et consommation
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17629 Mme Katiana Levavasseur (Rassemblement National) - Eure
mort et décès - Familles endeuillées - Simplification administrative
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17628 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
médecine - Situation des visites médicales à domicile
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17627 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
médecine - Des délais trop longs pour obtenir un rendez-vous médical
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17626 M. Jérôme Nury (Les Républicains) - Orne
logement : aides et prêts - Plafonnement des aides publiques aux travaux de rénovation énergétique d'ampleur
Ministère : Logement
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17625 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Bouches-du-Rhône
logement : aides et prêts - Nécessité de revaloriser les APL
Ministère : Logement
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17624 Mme Patricia Lemoine (Renaissance) - Seine-et-Marne
logement : aides et prêts - Modalité d'accès des nouveaux acquéreurs d'un bien aux aides MaPrimeRénov'
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17623 M. Frédéric Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Français établis hors de France
logement : aides et prêts - MaPrimeRenov' - Français de l'étranger
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17622 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hautes-Pyrénées
logement - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges
Ministère : Logement
Publiée au JO le 07/05/2024