Assemblée nationale

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N°	Intitulé	Date
15ème législature - QE 45141	M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin finances publiques - Financement de la journée de solidarité Ministère : Santé et prévention	Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45140	Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie finances publiques - Bilan de la journée de solidarité Ministère : Santé et prévention	Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45139	Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe femmes - TVA applicable aux protections périodiques des femmes Ministère : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances	Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45138	Mme Paula Forteza (Non inscrit) - Français établis hors de France femmes - Distribution de protections périodiques gratuites pour les étudiantes Ministère : Enseignement supérieur et recherche	Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45137	M. Victor Habert-Dassault (Les Républicains) - Oise environnement - REP « mégots » Ministère : Transition écologique	Publiée au JO le 05/04/2022 Réponse JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45136	Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) - Val-de-Marne environnement - Exploitation des fonds marins Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires	Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45135	M. Guy Bricout (UDI et Indépendants) - Nord environnement - Acceptabilité et impact sanitaire des éoliennes Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires	Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45134	Mme Anne-France Brunet (La République en Marche) - Loire-Atlantique enseignement supérieur - Problèmes liés à la sectorisation académique - Parcoursup - Mention Ministère : Enseignement supérieur et recherche	Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45133	M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) - Seine-et-Marne enseignement maternel et primaire - Planification fermeture de classes sur communes rurales Ministère : Éducation nationale et jeunesse	Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45132	Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) - Val-de-Marne enseignement - Education des jeunes à la notion de consentement Ministère : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances	Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45131	M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) - Seine-et-Marne enseignement - Communes nouvelles Moratoire maintien des écoles sur plusieurs sites Ministère : Éducation nationale et jeunesse	Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45130	M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône enfants - Non recours au congé paternité Ministère : Santé et prévention	Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45129	M. Damien Abad (Les Républicains) - Ain énergie et carburants - Hausse des coûts de l'énergie dans l'industrie textile Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45128	Mme Michèle Tabarot (Les Républicains) - Alpes-Maritimes défense - Plan de résilience - Prélèvement sur le budget des Armées Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45127	M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) - Seine-et-Marne défense - Eurodrone - Airbus choix moteur General Eletric Avio plutôt que Safran Ministère : Armées	Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45126	M. Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) - Meuse déchets - Coût de gestion des boues d'épuration Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires	Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45125	M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) - Seine-et-Marne communes - Manifestation de plein air - dépassement volume sonore autorisé Ministère : Intérieur	Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45124	Mme Nathalie Porte (Les Républicains) - Calvados collectivités territoriales - Possibilité de corriger les erreurs de recensement sur une commune Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45123	Mme Michèle Tabarot (Les Républicains) - Alpes-Maritimes collectivités territoriales - Hausse des couts de l'énergie - Aide aux collectivités locales Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires	Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45122	M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) - Seine-et-Marne collectivités territoriales - Financement charges supplémentaires communes monuments historiques Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires	Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45121	M. Jean-Christophe Lagarde (UDI et Indépendants) - Seine-Saint-Denis collectivités territoriales - Délégation de compétences de l'État aux collectivités Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires	Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45120	Mme Mireille Robert (La République en Marche) - Aude bois et forêts - Développement du secteur forestier et protection des professionnels de la forêt Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire	Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45119	M. David Corceiro (Non inscrit) - Val-d'Oise biodiversité - Lutte contre le trafic de viande de brousse Ministère : Transition écologique	Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45118	M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle bâtiment et travaux publics - Constructeurs de maisons individuelles Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires	Publiée au JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 45117	M. Victor Habert-Dassault (Les Républicains) - Oise automobiles - Forfait post stationnement Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires	Publiée au JO le 05/04/2022