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Intitulé Date
16ème législature - QE 13722 M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) - Morbihan
professions de santé - Remboursement des frais médicaux engagés par les sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 12/12/2023
Réponse JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 13721 Mme Sylvie Bonnet (Les Républicains) - Loire
professions de santé - Rapport sur les oubliés des accords « Ségur » et « Laforcade »
Ministère : Solidarités et familles
Publiée au JO le 12/12/2023
Réponse JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 13720 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
professions de santé - Pénibilité du métier d'infirmier libéral
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13719 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
professions de santé - Fuite des étudiants en santé à l'étranger
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13718 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
professions de santé - Difficultés liées au manque d'ambulanciers dans l'Est-Var
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13717 Mme Christelle D'Intorni (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
professions de santé - Aide « indemnité carburant transport » pour les infirmiers libéraux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13716 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
politique extérieure - Participation de Taïwan à la CCNUCC
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 12/12/2023
Réponse JO le 26/03/2024
16ème législature - QE 13715 M. Jérôme Nury (Les Républicains) - Orne
police - Revalorisation des avantages sociaux des policiers municipaux
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 12/12/2023
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 13714 M. Hubert Julien-Laferrière (Écologiste - NUPES) - Rhône
police - Présence de militants d'ultra-droite au sein de la police et la gendarmerie
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13713 Mme Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) - Maine-et-Loire
pharmacie et médicaments - Prescription directe d'antibiotiques par les pharmaciens
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 12/12/2023
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 13712 M. Florian Chauche (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Territoire de Belfort
pharmacie et médicaments - Pénurie et ruptures d'approvisionnement des médicaments
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13711 M. Hendrik Davi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Bouches-du-Rhône
pharmacie et médicaments - Pénurie de vaccins pour la bronchiolite
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13710 Mme Patricia Lemoine (Renaissance) - Seine-et-Marne
pharmacie et médicaments - Modalités de substitution par un médicament biosimilaire pour les pharmaciens
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13709 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Lozère
pharmacie et médicaments - Déremboursement des médicaments thérapeutiques d'Alzheimer
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13708 Mme Caroline Fiat (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Meurthe-et-Moselle
pharmacie et médicaments - Consommation de psychotropes prescrits aux enfants
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13707 M. Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ariège
personnes handicapées - Fusion AESH et AED
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 12/12/2023
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 13706 Mme Sylvie Bonnet (Les Républicains) - Loire
personnes handicapées - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 12/12/2023
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 13705 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Garonne
personnes handicapées - Accessibilité des cinémas
Ministère : Culture
Publiée au JO le 12/12/2023
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 13704 Mme Mathilde Panot (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-de-Marne
patrimoine culturel - Pollution au plomb de la cathédrale Notre-Dame
Ministère : Culture
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13703 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
outre-mer - Financement des équipements en énergies renouvelables pour les Guadeloupéens
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13702 Mme Mereana Reid Arbelot (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Polynésie Française
outre-mer - Calcul de la pension civile sur l'indiciaire des fonctionnaires du Pacifique
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13701 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
outre-mer - Aide aux familles d'un enfant malade soigné dans l'Hexagone
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13700 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
Mutualité sociale agricole - Nécessité d'élargir les accords du Ségur aux travailleurs sociaux des MSA
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 12/12/2023
Réponse JO le 09/04/2024
16ème législature - QE 13699 Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés) - Seine-Maritime
moyens de paiement - Disparition progressive des distributeurs automatiques de billets
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13698 Mme Servane Hugues (Renaissance) - Isère
mort et décès - Affectation des produits de la vente des métaux issus de la crémation
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 12/12/2023