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Intitulé Date
16ème législature - QE 14046 M. Guillaume Vuilletet (Renaissance) - Val-d'Oise
enfants - L'accès aux soins des enfants et des adolescents
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14045 Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
enfants - Création d'un statut enfants-malade
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 26/12/2023
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 14044 M. Kévin Pfeffer (Rassemblement National) - Moselle
emploi et activité - Suppression d'emplois en Sarre : défendons les travailleurs frontaliers
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14043 Mme Corinne Vignon (Renaissance) - Haute-Garonne
élevage - Lutte contre la MHE
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/12/2023
Réponse JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 14042 M. Sébastien Peytavie (Écologiste - NUPES) - Dordogne
élevage - Impact de la tuberculose bovine sur la santé des agriculteurs et agricultrices
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/12/2023
Réponse JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 14041 M. Frédéric Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Français établis hors de France
élections et référendums - Organisation des élections européennes pour les Français de l'étranger
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14040 Mme Anna Pic (Socialistes et apparentés) - Manche
élections et référendums - Frais d'acheminement du matériel électoral
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14039 M. René Pilato (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Charente
élections et référendums - Communication des registres de procurations en préfecture
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14038 Mme Corinne Vignon (Renaissance) - Haute-Garonne
eau et assainissement - Reconnaissance des jardineries par le ministère de la transition écologique
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14037 M. Nicolas Ray (Les Républicains) - Allier
dépendance - Maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 26/12/2023
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 14036 M. Christian Girard (Rassemblement National) - Alpes-de-Haute-Provence
défense - Nombre de désertion dans les armées depuis 2017
Ministère : Armées
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14035 Mme Virginie Lanlo (Renaissance) - Hauts-de-Seine
décorations, insignes et emblèmes - Réactivation de la médaille des épidémies
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14034 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
déchets - Soutien aux installations de pré-traitement in situ de biodéchets
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14033 Mme Christelle D'Intorni (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
cycles et motocycles - Utilisation de trottinettes électriques dans les agglomérations françaises
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14032 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
cycles et motocycles - Règlementation relative à l'utilisation des trottinettes électriques.
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14031 M. Thomas Portes (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
crimes, délits et contraventions - Implication de Français dans l'armée israélienne et crimes de guerre à Gaza
Ministère : Justice
Publiée au JO le 26/12/2023
Réponse JO le 26/03/2024
16ème législature - QE 14030 Mme Violette Spillebout (Renaissance) - Nord
consommation - Conditions de retour des produits achetés en ligne
Ministère : Entreprises, tourisme et consommation
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14029 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
communes - Impossibilité de pouvoir vendre un bien dans le cadre d'un communs de village
Ministère : Justice
Publiée au JO le 26/12/2023
Réponse JO le 26/03/2024
16ème législature - QE 14028 M. Bertrand Sorre (Renaissance) - Manche
commerce et artisanat - Règlementation concernant le microneedling pour les cabinets d'esthétique
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14027 M. Adrien Quatennens (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
chasse et pêche - À quand la création du fichier national du permis de chasse ?
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14026 Mme Hélène Laporte (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
catastrophes naturelles - Dégâts de la sécheresse - Lot-et-Garonne
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 26/12/2023
Réponse JO le 02/04/2024
16ème législature - QE 14025 Mme Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) - Vienne
catastrophes naturelles - Activation du mécanisme européen de protection civile à la suite des inondations
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14024 Mme Justine Gruet (Les Républicains) - Jura
bois et forêts - REP et produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14023 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
bois et forêts - Menaces pesant sur l'avenir de la filière forestière française
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 14022 Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) - Haute-Loire
bois et forêts - Maintien de Ma Prime Rénov pour le chauffage au bois domestique
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/12/2023