Recherche de questions (10^e législature)

• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41430 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41429 de M. Geney Jean

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41428 de M. Geney Jean

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41427 de M. Demassieux Claude

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement secondaire

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41426 de M. Demassieux Claude

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41425 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41424 de M. Bardet Jean

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecole nationale des chartes

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41423 de M. Bardet Jean

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41422 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : COTOREP

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41421 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 16 décembre 1996