Recherche de questions (10^e législature)

• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41040 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie : fonctionnement

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41039 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Action humanitaire d'urgence : fonctionnement

  Question sans réponse
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41038 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : PME, commerce et artisanat : fonctionnement

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41037 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture : fonctionnement

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41036 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail et affaires sociales : fonctionnement

  Question sans réponse
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41035 de M. Hellier Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41034 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41033 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41032 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 15 juillet 1996

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  Question écrite n° 41031 de M. Delmar Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 août 1996