Recherche de questions (10^e législature)

• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17247 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Materiaux de construction

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 14 novembre 1994
• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17246 de M. Destot Michel

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Assistants de conservation

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17245 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : personnel

  Réponse publiée le 19 septembre 1994
• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17244 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : personnel

  Réponse publiée le 3 avril 1995
• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17243 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : INAO

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17242 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Commerce

  Réponse publiée le 29 août 1994
• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17241 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Endives

  Réponse publiée le 1er avril 1996
• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17240 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Réponse publiée le 26 septembre 1994
• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17239 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Risques professionnels

  Réponse publiée le 5 septembre 1994
• 1er août 1994

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  Question écrite n° 17238 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 12 septembre 1994