Recherche de questions (10^e législature)

• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8784 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8783 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ocean Indien

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8782 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Conge de formation

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8781 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Travail

  Titre : Femmes

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8780 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : enseignement maternel et primaire

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8779 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : peche maritime

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8778 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Emploi

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8777 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail : services exterieurs

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8776 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8775 de M. Berthol André

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Insertion professionnelle

  Réponse publiée le 8 janvier 1996