Recherche de questions (10^e législature)

• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8594 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : agriculture

  Réponse publiée le 5 septembre 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8593 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Fonds social europeen

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8592 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : logement

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8591 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi et formation professionnelle

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8590 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM

  Titre : Epargne

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8589 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Tourisme rural

  Réponse publiée le 27 mars 1995
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8588 de M. Dominati Laurent

  Rubrique : Cinema

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8587 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : RATP : metro

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8586 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : TVA

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 2 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 410 de M. Cathala Laurent

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Question posée en séance