Recherche de questions (10^e législature)

• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4745 de M. Novelli Hervé

  Rubrique : Secteur public

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4744 de M. Hérisson Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4743 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4742 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Tarifs reduits

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4741 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Materiaux de construction

  Titre : Ciment

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4740 de M. Hage Georges

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4739 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Materiaux de construction

  Titre : Compagnie francaise des isolants

  Réponse publiée le 15 août 1994
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4738 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4737 de M. Carpentier René

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail : services exterieurs

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4736 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail temporaire

  Réponse publiée le 31 janvier 1994