Recherche de questions (10^e législature)

• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4625 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Environnement

  Titre : Politique de l'environnement

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4624 de M. Jeffray Gérard

  Rubrique : Francais de l'etranger

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4623 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Croissance

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4622 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Tarifs reduits

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4621 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Valeo

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4620 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Police

  Titre : Ilotage

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4619 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4618 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Armee

  Titre : Restructuration

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4617 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fermeture de classes

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4616 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Conflits du travail

  Titre : Greve

  Réponse publiée le 29 novembre 1993