Recherche de questions (10^e législature)

• 24 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 220 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Pouvoir d'achat

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• 24 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 219 de M. Merville Denis

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Inondations

  Question posée en séance
• 24 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 218 de M. Rosselot Jean

  Rubrique : Metaux

  Titre : Metallurgie

  Question posée en séance
• 24 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 217 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Ceramique

  Titre : Emploi et activite

  Question posée en séance
• 24 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 216 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Douanes

  Titre : Transitaires et commissionnaires en douane

  Question posée en séance
• 24 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 215 de M. Périssol Pierre-André

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Question posée en séance
• 24 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 214 de M. Vachet Léon

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Soutien du marche

  Question posée en séance
• 24 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 213 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Bosnie-Herzegovine

  Question posée en séance
• 24 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 212 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAP

  Question posée en séance
• 24 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 211 de Mme Aillaud Thérèse

  Rubrique : Papier et carton

  Titre : Emploi et activite

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