Recherche de questions (10^e législature)

• 24 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 210 de M. Jégou Jean-Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Bosnie-Herzegovine

  Question posée en séance
• 24 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 209 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Siderurgie

  Titre : Societe metallurgique de Normandie

  Question posée en séance
• 24 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 208 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires etrangeres : ambassades et consulats

  Question posée en séance
• 24 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 207 de Mme Ameline Nicole

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Question posée en séance
• 23 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 160 de M. Martin Philippe

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 25 juin 1993
• 23 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 159 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones rurales

  Réponse publiée le 25 juin 1993
• 23 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 158 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Réponse publiée le 25 juin 1993
• 23 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 157 de M. Idiart Jean-Louis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Services publics

  Réponse publiée le 25 juin 1993
• 23 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 156 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Politique forestiere

  Réponse publiée le 25 juin 1993
• 23 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 155 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : POS

  Réponse publiée le 25 juin 1993