Recherche de questions (10^e législature)

• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2392 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2391 de M. Habig Michel

  Rubrique : Medicaments

  Titre : Imigran

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2390 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2389 de M. Couve Jean-Michel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 17 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 206 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Question posée en séance
• 17 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 205 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Informatique

  Titre : Delocalisations

  Question posée en séance
• 17 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 204 de M. Carpentier René

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Question posée en séance
• 17 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 203 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Industrie du bois

  Question posée en séance
• 17 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 202 de M. Fauchoit Régis

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Regions en difficulte

  Question posée en séance
• 17 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 201 de M. Gravier Jean

  Rubrique : Politique industrielle

  Titre : Delocalisations

  Question posée en séance