Recherche de questions (10^e législature)

• 16 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 129 de M. Porcher Marcel

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 18 juin 1993
• 16 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 128 de M. Gaymard Hervé

  Rubrique : Metaux

  Titre : Pechiney

  Réponse publiée le 18 juin 1993
• 16 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 127 de M. Kiffer Jean

  Rubrique : Siderurgie

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 18 juin 1993
• 16 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 126 de M. Durr André

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 18 juin 1993
• 16 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 125 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 18 juin 1993
• 16 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 124 de M. Demassieux Claude

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Trafic transmanche

  Réponse publiée le 18 juin 1993
• 16 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 123 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 18 juin 1993
• 16 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 122 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Metaux

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 18 juin 1993
• 16 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 121 de Mme Taubira-Delannon Christiane

  Rubrique : DOM

  Titre : Guyane : environnement

  Réponse publiée le 18 juin 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2388 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 octobre 1993