Recherche de questions (10^e législature)

• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2167 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Maisons de retraite

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2166 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2165 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2164 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2163 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2162 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2161 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Agro-alimentaire

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2160 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Formation professionnelle

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2159 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2158 de M. Cathala Laurent

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Assistantes maternelles

  Réponse publiée le 1er novembre 1993