Recherche de questions (10^e législature)

• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2117 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : DOM

  Titre : Guadeloupe : agriculture

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2116 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2115 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Personnel de documentation

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2114 de M. Favre Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur le defrichement

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2113 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Maroc

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2112 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Soins

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2111 de M. Giscard d'Estaing Valéry

  Rubrique : Logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2110 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Orthophonistes

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2109 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2108 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Quartiers defavorises

  Réponse publiée le 6 septembre 1993