Recherche de questions (10^e législature)

• 10 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 174 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Credit local de France

  Question posée en séance
• 10 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 173 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Question posée en séance
• 10 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 172 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Question posée en séance
• 10 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 171 de M. Royer Jean

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Implantation

  Question posée en séance
• 9 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 120 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : Decharges

  Réponse publiée le 11 juin 1993
• 9 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 119 de M. Schleret Jean-Marie

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Baccalaureat

  Réponse publiée le 11 juin 1993
• 9 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 118 de M. Descamps Jean-Jacques

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 11 juin 1993
• 9 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 117 de M. de Roux Xavier

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : ONILAIT

  Réponse publiée le 11 juin 1993
• 9 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 116 de M. Bernard Jean-Louis

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Loire

  Réponse publiée le 11 juin 1993
• 9 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 115 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie et P et T : structures administratives

  Réponse publiée le 11 juin 1993