Recherche de questions (10^e législature)

• 3 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 163 de M. Mexandeau Louis

  Rubrique : Siderurgie

  Titre : Societe metallurgique de Normandie

  Question posée en séance
• 3 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 162 de M. Bateux Jean-Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Question posée en séance
• 3 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 161 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 3 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 160 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Siderurgie

  Titre : Usinor-Sacilor

  Question posée en séance
• 3 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 159 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Papier et carton

  Question posée en séance
• 3 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 158 de M. Boyon Jacques

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Poids lourds

  Question posée en séance
• 3 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 157 de M. Béteille Raoul

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question posée en séance
• 3 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 156 de M. Lamant Jean-Claude

  Rubrique : Armee

  Titre : Restructuration

  Question posée en séance
• 3 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 155 de M. Ghysel Michel

  Rubrique : Drogue

  Titre : Toxicomanie

  Question posée en séance
• 3 juin 1993

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  Question au Gouvernement n° 154 de M. de Saint-Sernin Frédéric

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Question posée en séance