Recherche de questions (10^e législature)

• 27 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 146 de M. Picotin Daniel

  Rubrique : Chasse

  Titre : Tourterelles

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• 27 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 145 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Charges

  Question posée en séance
• 27 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 144 de Mme de Veyrinas Françoise

  Rubrique : Drogue

  Titre : Trafic

  Question posée en séance
• 27 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 143 de M. Delmar Pierre

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fermeture de classes et d'ecoles

  Question posée en séance
• 27 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 142 de M. Dupuy Christian

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social

  Question posée en séance
• 27 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 141 de M. Quillet Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 27 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 140 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Aeroport de Bordeaux-Merignac

  Question posée en séance
• 27 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 139 de M. Gaymard Hervé

  Rubrique : Difficultes des entreprises

  Titre : Creances et dettes

  Question posée en séance
• 27 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 138 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Armement

  Titre : GIAT-Industries

  Question posée en séance
• 27 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 137 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ex-Yougoslavie

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