Recherche de questions (10^e législature)

• 11 décembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1244 de M. Roques Serge

  Rubrique : Cures

  Titre : Stations thermales

  Réponse publiée le 18 décembre 1996
• 11 décembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1243 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : UNICEF

  Réponse publiée le 18 décembre 1996
• 11 décembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1242 de M. Decagny Jean-Claude

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : APL

  Réponse publiée le 18 décembre 1996
• 11 décembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1241 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Tunisiens

  Réponse publiée le 18 décembre 1996
• 11 décembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1240 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Peguform France

  Réponse publiée le 18 décembre 1996
• 11 décembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1239 de M. Hage Georges

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : monnaies et medailles

  Réponse publiée le 18 décembre 1996
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46184 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46183 de M. Geney Jean

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46182 de M. Cornu Gérard

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46181 de M. Dassault Olivier

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 3 février 1997