Recherche de questions (11^e législature)

• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66762 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66761 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66760 de M. Jean-Charles Cavaillé

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66759 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : handicapés

  Titre : justice

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66758 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66757 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66756 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 19 novembre 2001
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66755 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : marché immobilier

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66754 de M. Philippe Briand

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66753 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 26 novembre 2001