Recherche de questions (11^e législature)

• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66156 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66155 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66154 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66153 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66152 de M. François Asensi

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66151 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66150 de M. Marc Dolez

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66149 de M. Marc Dolez

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66148 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66147 de M. Marc Dolez

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 29 octobre 2001