Recherche de questions (11^e législature)

• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65766 de M. Claude Birraux

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Question sans réponse
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65765 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : pays

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65764 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Question sans réponse
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65763 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : état civil

  Titre : actes

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65762 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 19 novembre 2001
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65761 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : entreprises

  Titre : intéressement et participation

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65760 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Question sans réponse
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65759 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : politique économique

  Titre : consommation

  Question sans réponse
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65758 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : secteur public

  Titre : privatisations

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65757 de M. Henry Chabert

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 10 décembre 2001