Recherche de questions (11^e législature)

• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65516 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65515 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Creutzfeldt-Jakob

  Question sans réponse
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65514 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Question sans réponse
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65513 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question sans réponse
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65512 de M. Jean-Marc Chavanne

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65511 de M. François Vannson

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Question close sans réponse le 10 septembre 2001
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65510 de M. François Vannson

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65509 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65508 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65507 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 12 novembre 2001