Recherche de questions (11^e législature)

• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65486 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : environnement

  Titre : ADEME

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65485 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65484 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65483 de M. Léon Vachet

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65482 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts à taux zéro

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65481 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65480 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65479 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65478 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question sans réponse
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65477 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 26 novembre 2001