Recherche de questions (11^e législature)

• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65346 de M. François Vannson

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 14 janvier 2002
• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65345 de M. Philippe Douste-Blazy

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : carrière

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65344 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : non-enseignants

  Question sans réponse
• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65343 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : handicapés

  Question sans réponse
• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65342 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : environnement

  Titre : faune et flore

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65341 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Question sans réponse
• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65340 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65339 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65338 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 27 août 2001

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  Question écrite n° 65337 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 24 décembre 2001