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23 juillet 2001Rubrique : système pénitentiaireTitre : réformeQuestion sans réponse
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23 juillet 2001Rubrique : environnementTitre : parcs régionauxRéponse publiée le 24 décembre 2001
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23 juillet 2001Rubrique : transports aériensTitre : aéroportsRéponse publiée le 24 septembre 2001
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23 juillet 2001Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 8 octobre 2001
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23 juillet 2001Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière médico-socialeRéponse publiée le 6 mai 2002
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23 juillet 2001Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 1er octobre 2001
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23 juillet 2001Rubrique : tourisme et loisirsTitre : tourisme associatif et socialRéponse publiée le 29 octobre 2001
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23 juillet 2001Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 29 octobre 2001
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23 juillet 2001Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 5 novembre 2001