Recherche de questions (11^e législature)

• 16 juillet 2001

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  Question écrite n° 64076 de Mme Monique Collange

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers et sages-femmes

  Question sans réponse
• 16 juillet 2001

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  Question écrite n° 64075 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 16 juillet 2001

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  Question écrite n° 64074 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 14 janvier 2002
• 16 juillet 2001

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  Question écrite n° 64073 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections cantonales

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 16 juillet 2001

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  Question écrite n° 64072 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 16 juillet 2001

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  Question écrite n° 64071 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Question sans réponse
• 16 juillet 2001

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  Question écrite n° 64070 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : Archives nationales

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 16 juillet 2001

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  Question écrite n° 64069 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 16 juillet 2001

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  Question écrite n° 64068 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 16 juillet 2001

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  Question écrite n° 64067 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse