Recherche de questions (11^e législature)

• 16 juillet 2001

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  Question écrite n° 63856 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63855 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63854 de M. Roger Meï

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63853 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 17 septembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63852 de M. Henry Chabert

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 24 septembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63851 de M. Jean Bardet

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63850 de M. Christian Jacob

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres équestres

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63849 de M. Jean-Michel Couve

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme associatif et social

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63848 de M. Michel Terrot

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63847 de M. Henri Cuq

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 12 novembre 2001