Recherche de questions (11^e législature)

• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63786 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : bâtiments

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63785 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : bâtiments

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63784 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : aménagement du territoire et environnement : équipements

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63783 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : relations avec le Parlement : équipements

  Réponse publiée le 17 septembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63782 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : fonction publique et réforme de l'Etat : équipements

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63781 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 24 septembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63780 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63779 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63778 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63777 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 14 janvier 2002