Recherche de questions (11^e législature)

• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63616 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63615 de M. René Dutin

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan Etat-régions

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63614 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63613 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du côlon

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63612 de M. François Sauvadet

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel administratif

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63611 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63610 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63609 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63608 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63607 de M. Arthur Dehaine

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Question sans réponse