Recherche de questions (11^e législature)

• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63606 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63605 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63604 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63603 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63602 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63601 de M. Jean-Marie Bockel

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 24 septembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63600 de M. Robert Hue

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63599 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : personnel d'intendance et d'administration

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63598 de M. François Liberti

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63597 de M. Georges Sarre

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 12 novembre 2001