Recherche de questions (11^e législature)

• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63086 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63085 de M. Jean-Louis Debré

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63084 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : prestations

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63083 de M. Georges Colombier

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63082 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63081 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : casernes

  Réponse publiée le 24 septembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63080 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : poissons

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63079 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : poissons

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63078 de M. André Aschieri

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63077 de M. André Aschieri

  Rubrique : sports

  Titre : compétitions

  Question sans réponse