Recherche de questions (11^e législature)

• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63076 de M. André Aschieri

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63075 de M. André Aschieri

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : évasions

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63074 de M. André Aschieri

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63073 de M. André Aschieri

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63072 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : préretraites

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63071 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : Union européenne

  Titre : PESC

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63070 de M. François Brottes

  Rubrique : professions libérales

  Titre : représentation dans certains organismes

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63069 de M. René Rouquet

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63068 de M. Michel Pajon

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : étrangers

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63067 de M. Alain Néri

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 15 octobre 2001