Recherche de questions (11^e législature)

• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 63021 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 63020 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 63019 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : police

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 63018 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 63017 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 63016 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 63015 de M. Yves Bur

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 63014 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 63013 de M. Yves Cochet

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : Pacte international relatif aux droits civils et politiques

  Question close sans réponse le 20 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 63012 de M. Yves Coussain

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 12 novembre 2001