Recherche de questions (11^e législature)

• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62961 de M. Jean-Charles Cavaillé

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62960 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62959 de M. Jean Proriol

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme associatif et social

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62958 de M. Yves Coussain

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme associatif et social

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62957 de M. Bernard Bosson

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62956 de M. Jean Roatta

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62955 de M. François Baroin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62954 de M. Paul Dhaille

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : marins : annuités liquidables

  Réponse publiée le 24 septembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62953 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 14 janvier 2002
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62952 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse