Recherche de questions (11^e législature)

• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62951 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62950 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62949 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62948 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : archives

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62947 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62946 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62945 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62944 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62943 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62942 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 1er octobre 2001