Recherche de questions (11^e législature)

• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62891 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : ville : fonctionnement

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62890 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : santé : fonctionnement

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62889 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : personnes âgées : fonctionnement

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62888 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : tourisme : fonctionnement

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62887 de M. André Aschieri

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62886 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62885 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62884 de M. Pierre Morange

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maternités

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62883 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62882 de M. Nicolas Sarkozy

  Rubrique : santé

  Titre : sclérose latérale amyotrophique

  Question close sans réponse le 10 juin 2002