Recherche de questions (11^e législature)

• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62871 de M. Alain Tourret

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62870 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62869 de M. Rudy Salles

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62868 de M. Rudy Salles

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62867 de M. Roger Meï

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62866 de M. André Aschieri

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62865 de M. André Aschieri

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention interdisant le recrutement et l'utilisation de mercenaires

  Réponse publiée le 30 juillet 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62864 de M. André Aschieri

  Rubrique : recherche

  Titre : médecine

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62863 de M. Yves Bur

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 17 septembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62862 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse