Recherche de questions (11^e législature)

• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62630 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62629 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62628 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62627 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62626 de M. Michel Terrot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62625 de M. André Schneider

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 17 septembre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62624 de M. Dominique Perben

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62623 de M. Alain Marleix

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62622 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62621 de M. Louis Guédon

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : merlu et cabillaud

  Question sans réponse