Recherche de questions (11^e législature)

• 13 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2868 de M. Pierre Carassus

  Rubrique : Union européenne

  Titre : institutions communautaires

  Question posée en séance
• 13 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2867 de M. Arthur Paecht

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : durée du travail

  Question posée en séance
• 13 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2866 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : jeunes

  Titre : allocations et ressources

  Question posée en séance
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62307 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62306 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : droit pénal

  Titre : plaintes

  Réponse publiée le 20 août 2001
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62305 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62304 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62303 de Mme Marie-Hélène Aubert

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Question sans réponse
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62302 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62301 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Réponse publiée le 23 juillet 2001