Recherche de questions (11^e législature)

• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62140 de M. Philippe Briand

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62139 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : politique économique

  Titre : statistiques

  Question sans réponse
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62138 de M. Henri de Gastines

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62137 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Question sans réponse
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62136 de M. Paul Patriarche

  Rubrique : animaux

  Titre : divagation

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62135 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62134 de M. Bernard Bosson

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62133 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : famille, enfance et personnes handicapées : fonctionnement

  Question sans réponse
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62132 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : santé : fonctionnement

  Question sans réponse
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62131 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : ville : fonctionnement

  Réponse publiée le 13 août 2001