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11 juin 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : affaires européennes : équipementsRéponse publiée le 23 juillet 2001
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11 juin 2001Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits d'enregistrement et droits de timbreRéponse publiée le 17 septembre 2001
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11 juin 2001Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 30 juillet 2001
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11 juin 2001Rubrique : sécurité routièreTitre : poids lourdsRéponse publiée le 13 août 2001
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11 juin 2001Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 17 septembre 2001
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11 juin 2001Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 24 décembre 2001
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11 juin 2001Rubrique : bois et forêtsTitre : exploitantsRéponse publiée le 27 août 2001
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11 juin 2001Rubrique : enseignement secondaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 23 juillet 2001
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11 juin 2001Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 23 juillet 2001
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Réponse publiée le 8 octobre 2001