Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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30 mai 2001

Question au Gouvernement n° 2823 de M. Jacques Barrot

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Question posée en séance
30 mai 2001

Question au Gouvernement n° 2822 de M. Jean-Claude Sandrier

Rubrique : travail

Titre : SMIC

Question posée en séance
30 mai 2001

Question au Gouvernement n° 2821 de M. Dominique Perben

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité et gaz

Question posée en séance
30 mai 2001

Question au Gouvernement n° 2820 de M. Jacques Floch

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : établissements

Question posée en séance
30 mai 2001

Question au Gouvernement n° 2819 de M. Dominique Dord

Rubrique : Parlement

Titre : ordre du jour

Question posée en séance
30 mai 2001

Question au Gouvernement n° 2818 de M. Alain Tourret

Rubrique : Etat

Titre : Président de la République

Question posée en séance
28 mai 2001

Question écrite n° 61656 de M. Christian Estrosi

Rubrique : impôts et taxes

Titre : associations

Question sans réponse
28 mai 2001

Question écrite n° 61655 de M. Jean Bardet

Rubrique : handicapés

Titre : établissements

Question sans réponse
28 mai 2001

Question écrite n° 61654 de M. Christian Cabal

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : praticiens hospitaliers

Question sans réponse
28 mai 2001

Question écrite n° 61653 de M. Yves Fromion

Rubrique : handicapés

Titre : autistes

Réponse publiée le 17 septembre 2001

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