Recherche de questions (11^e législature)

• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61562 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Question sans réponse
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61561 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61560 de M. Yves Coussain

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61559 de M. Yves Coussain

  Rubrique : TVA

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61558 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : politique sociale

  Titre : surendettement

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61557 de M. Stéphane Alaize

  Rubrique : TVA

  Titre : paiement

  Question sans réponse
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61556 de M. André Billardon

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Question sans réponse
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61555 de M. Marcel Cabiddu

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 17 septembre 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61554 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61553 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 10 septembre 2001