Recherche de questions (11^e législature)

• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61492 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : prélèvement automatique

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61491 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : Archives nationales

  Réponse publiée le 30 juillet 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61490 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61489 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : famille

  Titre : familles monoparentales

  Question sans réponse
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61488 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61487 de M. Claude Birraux

  Rubrique : agriculture

  Titre : labels

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61486 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : logement

  Question sans réponse
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61485 de M. Claude Birraux

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61484 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61483 de M. François Goulard

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 6 août 2001